Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le financement, en 2003, du Fonds de vieillissement ainsi qu'un projet d'arrêté royal (**) portant octroi de certaines recettes non fiscales à ce Fonds.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, chargé de la Régie des Bâtiments, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers concernant des bâtiments publics.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, par procédure négociée, avec la firme Bull, pour la consolidation des services informatiques.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre du Commerce extérieur, le Conseil des Ministres a examiné la troisième partie du programme 2003 des prêts d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location une série de bâtiments pour les besoins de services publics fédéraux et de conclure à ce propos une série de contrats.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a précisé la décision prise le 7 novembre dernier (*) à propos de l'achèvement du projet " Egmont " pour les besoins du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2004 - 2007.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques.