Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la mise à disposition des étages trois à huit inclus du bloc C du Résidence Palace à Bruxelles, pour les besoins du Centre de Presse International (CPI) (*).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Hervé Jamar, Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant le recouvrement, dans l'Union européenne, de créances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a examiné le projet FINEXPO relatif à la première partie du programme des prêts d'Etat pour 2003.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA en anglais).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un contrat de location d'une superficie de 280 m² dans le bâtiment Stationstraat, 66, à Lanaken, pour les besoins du SPF Finances - Contrôle TVA.

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