Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a appourvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux concernant le transfert de biens immobiliers fédéraux à la Région flamande.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un système de déclaration électronique en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques (partie 1).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.