Paiement électronique

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un protocole entre le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports en vue de l'immatriculation en ligne des véhicules via le portail fédéral dans l'optique de la possibilité, pour les citoyens d'effecteuer des paiements d'amendes et d'impôts via des terminaux de paiement (*).

Le droit d'immatriculation pourra donc être acquitté immédiatement par ordinateur, grâce au système Banxsafe. Toutes les cartes de banques belges (cartes de débit et carte de crédit) seront acceptées. Le SPF Finances négociera les conditions financières de cette utilisation avec Banxsafe, tandis que la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) prendra à sa charge les coûts de fonctionnement de ce système, qui sont estimés à 23.000 euros pour les deux premières années. (*) une note avait été présentée à ce propos le 27 mars 2003 au Conseil des Ministres.