Fonds pour l'Economie Sociale et Durable

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Ce projet, déjà approuvé en Conseil des Ministres (**), a fait l'objet, depuis lors, de modifications mineures concernant les statuts du Fonds. Pour rappel, l'objectif de ce Fonds consiste à investir des moyens supplémentaires dans l'Economie sociale et durable. Ces moyens peuvent prendre la forme de la prise de participations ou de prêts dans le secteur de l'Economie sociale et durable. (*) En exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme. (**) Voir le communiqué n°66 du Conseil des Ministres du 4 avril 2003