Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition des Ministres de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement et du Développement durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé les projets visant à mettre en ?uvre une utilisation durable de l'énergie, notamment dans la Fonction publique fédérale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord quant à la mise sur pied d'un groupe de travail qui doit préparer la Belgique à la création de fonds de pension dits paneuropéens. Les futures dispositions devront permettre aux sociétés multinationales d'opérer une gestion centralisée des pensions complémentaires de tous leurs travailleurs européens.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a décidé de soutenir les familles en encourageant l'accueil d'enfants.

Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions relatives à la simplification et l'e-government des secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, responsables respectivement de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative. Le Conseil des ministres a invité les secrétaires d'Etat à continuer leur bonne collaboration.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi (*) concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de créances relatives à certains droits, cotisations, taxes et autres mesures.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative au financement de la construction d'une dalle au-dessus de la gare du Luxembourg, à Bruxelles.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters.