Préparer la Belgique aux fonds de pension paneuropéens

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord quant à la mise sur pied d'un groupe de travail qui doit préparer la Belgique à la création de fonds de pension dits paneuropéens. Les futures dispositions devront permettre aux sociétés multinationales d'opérer une gestion centralisée des pensions complémentaires de tous leurs travailleurs européens.

Le but est de veiller à ce que : - les sociétés multinationales trouvent intéressant de constituer leur fonds de pension en Belgique, notamment grâce à une législation stable et transparente ainsi qu'un statut fiscal attrayant; - les travailleurs belges dont le fonds de pension est établi dans un autre pays de l'Union européenne soient suffisamment protégés. Par exemple: ils doivent être informés dans une langue qu'ils comprennent, aucune sélection ne peut être réalisée en fonction des risques pour la santé, par exemple. La directive européenne sur les fonds de pension paneuropéens doit être transposée en droit national d'ici le 23 septembre 2005.