Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi élargissant la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encourager davantage l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la location, pour les besoins de l'Institut scientifique de la Santé publique (ISP), d'un bâtiment situé avenue de la Couronne, 153, à Ixelles.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à encourager les familles à accueillir les personnes âgées.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au règlement collectif de dettes. Cette loi organise actuellement le règlement collectif de l'ensemble des dettes des personnes non commerçantes qui n'arrivent plus à honorer leurs engagements financiers. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, près de 31.000 requêtes en règlement collectif de dettes ont été introduites à la fin 2003 et le nombre de procédures engagées va sans cesse croissant. La loi répondait donc à un besoin important.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord quant à la mise sur pied d'un groupe de travail qui doit préparer la Belgique à la création de fonds de pension dits paneuropéens. Les futures dispositions devront permettre aux sociétés multinationales d'opérer une gestion centralisée des pensions complémentaires de tous leurs travailleurs européens.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes.