Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le maintien, par la Belgique, de sa part de 1,65 % dans la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD-X). Cette reconstitution portera sur la période 2005-2007 et le volume ne devrait pas dépasser les 3,8 milliards de DTS, ce qui implique une augmentation de 30 % par rapport à la reconstitution précédente.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (*) en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA en anglais).

Sur proposition de M. Didier Reyndres, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi modifiant la loi (*) relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (**).

Sur proposition du Ministre des Finances, du Ministre du Commerce extérieur et du Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location d'une partie du complexe "Coeur de Ville", à Ottignies.

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition de location afin d'héberger l'Unité de Contrôle pour la province de Limbourg de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l'organisation du marché de l'électricité.