Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la S.A. Palais des Congrès (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis de la Banque centrale européenne, un avant-projet de loi relatif aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.

Sur proposition des Ministres des Finances, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amendement de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le Développement (BERD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la régie des Bâtiments de prendre en location plusieurs immeubles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à effectuer, au nom et pour le compte du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), des travaux de rénovation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Hervé Jamar, Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).