Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention (*) entre la Belgique et la Grèce, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre des mesures dans le cadre du regroupement des imprimeries du SPF Finances, à la suite de la catastrophe de Ghislenghien du 30 juillet 2004.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la vente d'un bien, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, dénommé "Maison Jekay", à la s.a. "Domaine d'Argenteuil".

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développpement, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des
Ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque pour les entreprises.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi programme (*) et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en matière de cotisations et primes patronales pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur le Fonds de vieillissement.

Sur proposition de Messieurs Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication sur la réforme policière.