Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à changer le nom de l'entreprise publique ESCO (*) en FEDESCO.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération d'une première tranche de 25% du programme d'investissements publics calculée sur la base des crédits budgétaires 2005.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du SPF Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances, et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal (*) portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds de Participation (*).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi programme (*) et modifiant larticle 90 de l'arrêté royal (**) en matière d'exonération de versement de précompte professionnel.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation de la loi (*) relative au contrôle des entreprises d'assurance, de la loi (**) relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi (***) relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements ainsi que et de la loi (****) relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.