Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation de la loi (*) relative au contrôle des entreprises d'assurance, de la loi (**) relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi (***) relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements ainsi que et de la loi (****) relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un accord de coopération pour la construction d'un complexe administratif et logistique commun destiné à héberger les services des pompiers de la ville de Hasselt et l'unité opérationnelle de la Protection civile pour la province du Limbourg.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances dans le cadre du Plan quinquennal ICT de réalisation Coperfin - année 2005.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location de locaux et emplacements de parkings appartenant à Belgocontrol dans l'immeuble CCN, rue du Progrès 80, à Bruxelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (*) en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée pour le gardiennage du complexe North Galaxy.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures pour la promotion des relations commerciales et financières avec le Liban.