Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée pour le gardiennage du complexe North Galaxy.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures pour la promotion des relations commerciales et financières avec le Liban.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le devis estimatif n°2 concernant l'aménagement des combles de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'installation de la cuisine et du restaurant, au 16 rue de la Loi à Bruxelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des emprunts du logement social (FADELS) et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat. Un deuxième projet d'arrêté royal nomme les membres du Conseil d'administration du FADELS pour la durée de la liquidation.

Sur proposition de MM. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lnaotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la Société anonyme de droit public BIAC (*).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

Le Conseil des Ministres a chargé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de préparer la mise en place d'une Société anonyme de droit public (SADP) Monnaie Royale de Belgique d'ici mars 2005.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Marc Verwilghen, Ministre du Commerce extérieur, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat à Etat en faveur de Sénégal pour un montant de 826.800¬ pour le financement d'un projet d'amélioration des radiocommunications maritimes dans la zone de deux cent miles.