Boissons non alcoolisées

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Le projet diminue les acccises sur les bières non alcoolisées, les vins et autres boissons fermentées non alcoolisées, de 4,9579 euros à 3,7184 euros par hectolitre. Les accises sur les boissons rafraîchissantes, limonades et autres boissons non alccolisées passent, à partir du 10 janvier 2005, à 3,7184 euros par hectolitre. Le projet confère donc à toutes les boissons non alcoolisées une diminution semblable des accises. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 13 février 1995.