Regroupement des services du SPF Mobilité et Transport

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location de locaux et emplacements de parkings appartenant à Belgocontrol dans l'immeuble CCN, rue du Progrès 80, à Bruxelles.

Le Conseil des Ministres a autorisé le transfert au budget de la Régie des Bâtiments du montant de 37.184,03 euros. Ce montant représente l'indemnité d'occupation annuelle versée jusqu'à présent à Belgocontrol par le SPF Mobilité et Transport, en application de la concession intervenue entre Belgocontrol et l'Administration de l'Aéronautique pour les locaux occupés actuellement par cette dernière dans l'immeuble CCN. La Régie des Bâtiments prendra en location une partie de la superficie, qui appartient à Belgocontrol, dans le bâtiment CCN, pour le SPF Mobilité et Transport.