Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'internement et à des dispositions diverses en matière de justice.  

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé l‘extension et l’amélioration d’une commande de l’application Sidis Suite.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement des négociations en vue de l’octroi de trois marchés publics pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’aide juridique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2016. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.