Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

12 fév 2015 18:02 Conseil des ministres

Assentiment à la convention sur la contrefaçon des produits médicaux

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

11 déc 2014 15:36 Conseil des ministres

Prolongation de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

05 déc 2014 15:37 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2015

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2015. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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