Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les droits à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement des membres du Conseil fédéral de police.

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Justice Koen Geens de créer un organe permanent de concertation entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, et de préparer un projet d’arrêté royal à cette fin.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2016-2017. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte des projets i-Police et ECS, en matière de lutte contre le terrorisme.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil de ministres a approuvé la désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Précisément un mois après les attentats du 22 mars 2016 dans la station de métro Maalbeek et à l’aéroport de Zaventem, le gouvernement souhaite  apporter plus de clarté aux victimes belges des actes terroristes concernant les mesures qu'il entend prendre pour les soutenir dans le processus de traitement. Un statut de reconnaissance nationale pour les victimes des actes terroristes sera entre autres créé, et un contact proactif avec les victimes et les survivants sera pris pour les accompagner avec un soutien adapté.