Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue de la conclusion d’un contrat de services avec un bureau d’études dans le domaine de la sécurité et des concepts de sécurité pour la direction générale de l’Organisation judiciaire et la direction générale des Etablissements pénitentiaires du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a rendu un avis conforme sur l'avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la présentation par le Conseil supérieur de la Justice de Monsieur Alex Kittel en tant que candidat au poste de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant généralisation de la contrainte et de l'utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le tarif des prestations des traducteurs et interprètes en
matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de Justice.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi organique* des services de renseignement et de sécurité.