Reconnaissance nationale des victimes des actes terroristes du 22 mars 2016

A l’initiative du Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un paquet de mesures du ministre de la Justice Koen Geens, de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de la Défense Steven Vandeput pour soutenir autant que possible les victimes belges des actes terroristes. Le but est de clarifier les choses pour les victimes des dramatiques événements du 22 mars 2016. Tous les départements unissent leurs forces afin d'aider au mieux les victimes d'actes terroristes.

Un guichet unique sera créé au sein du Fonds d’aide aux victimes du SPF Justice. Les différents services impliqués mettent les moyens suivants à disposition :

• le SPF Justice met deux collaborateurs à disposition pour la coordination et la gestion ;
• le SPF Sécurité sociale, DG War, met deux collaborateurs à disposition pour prendre contact par téléphone avec les victimes et leurs proches ;
• l’Institut des Vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre met des assistantes sociales à disposition pour aller proactivement à la rencontre des victimes et de leurs proches sur le terrain et pour les accompagner individuellement vers les services de soutien que le Gouvernement a mis sur pied.

Le guichet unique est joignable au numéro de téléphone unique 0471 12 31 24 ainsi qu’à l’adresse mail terrorvictims@just.fgov.be.

Statut de reconnaissance nationale

Sous la direction des ministres des Affaires sociales et de la Défense, un statut de reconnaissance nationale a été élaboré. Ce statut est comparable à celui des victimes de guerre et garantit une aide d’urgence aux victimes belges des actes de terrorisme. Selon le cas, ces personnes bénéficieront de l’aide suivante :

• une pension garantie ;
• le remboursement intégral à vie des frais médicaux (physiques et psychiques) à la suite des attentats ;
• une carte de victime leur offrant certains avantages.

En attendant le statut de reconnaissance nationale, les blessés et leurs proches peuvent prétendre à une aide financière d’urgence via le Fonds d’aide aux victimes. La loi de 1985 sera adaptée et sera d’application pour les requêtes qui ont déjà été introduites :

• Les plafonds pour l’aide financière d’urgence (aide financière avant la fin de l’enquête préliminaire et de la procédure judiciaire) sont augmentés de 15.000 à 30.000 euros.
• Les plafonds pour l’aide financière principale (intervention pour les dommages subis) sont augmentés de 62.000 à 125.000 euros.
• Cela vaut tant pour les dommages physiques que psychologiques.

Il est prévu d’assouplir certaines conditions dans un arrêté d’exécution :

• Aucune décision judiciaire venant d’un juge n’est exigée pour prétendre à une aide en cas d’actes de terrorisme.
• Les compatriotes victimes d'actes de terrorisme dans un pays étranger qui ne prévoit aucune réglementation pour ce genre d’événements, peuvent également faire appel au Fonds d’aide aux victimes. Cette réglementation entre en vigueur avec effet rétroactif. Cela permettra, par exemple, aux victimes belges des attentats de Sousse en Tunisie d’aussi introduire une demande d’aide.
• Le dossier doit être soumis au plus tard 3 ans après les faits.

Il a été demandé au Fonds d’aide aux victimes d’octroyer un acompte de 5.000 euros aux victimes hospitalisées (pour les frais d’hospitalisation) ainsi qu’aux proches des victimes décédées (pour les frais d’enterrement), et ce, sur simple demande, sans devoir présenter de factures.

Toutes les victimes qui ont introduit une demande pourront bénéficier d’une aide financière afin de couvrir le dommage moral.