Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant l’exécution des masterplans I et II relatif aux prisons et a marqué son accord pour un nouveau masterplan III.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé au remplacement d'un membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à intégrer l'allocation forfaitaire annuelle dans le traitement des agents du Corps de sécurité du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal concernant l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence ou de terrorisme afin que celles-ci puissent prétendre plus rapidement à une aide financière plus élevée.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses législations dans le cadre de la lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et à l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'état par transfert

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2017. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.