Conseil des ministres du 3 avril 2009

Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord - Deuxième lecture

Extension du projet Fedcom pour la comptabilité des autorités fédérales

Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture

Redistribution du travail dans le secteur public

Adaptation de la législation sur les dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Précisions sur les allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et des corps de police locale

Conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques en matière administrative

Mise à disposition d'un service global Wide Area Networking et de services associés pour le SPF Affaires étrangères

Exploitation et maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense

Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines

Norme d'organisation et de fonctionnement de la police locale pour la fonction de circulation routière

Désignation de l'asbl qui recevra la dotation publique du SP.a

Approbation et publication d'actes internationaux concernant la navigation maritime

Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route

Augmentation des frais professionnels forfaitaires lors du calcul de l'impôt sur les revenus

Agréation de deux nouvelles institutions scientifiques dans le cadre de la dispense partielle de versement du précompte professionnel des chercheurs

Fixation du montant à neutraliser à la suite de l'intégration des petits risques pour le calcul de l'intervention de l'INASTI dans le coût des soins de santé en 2009

Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000 et 2005

Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire pour les membres du personnel âgés de 50 ans au moins

Approbation des projets introduits par les Communautés et les Régions dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations

Réductions structurelles des cotisations sociales

Dispense de permis de travail obligatoire pour les membres du personnel de direction étrangers

Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile

Confirmation de la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire

Extension des tâches de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques

Indépendance des gestionnaires de réseaux et corporate governance - Deuxième lecture

Plan National Climat 2009-2012 de la Belgique : inventaire des mesures et état des lieux

Participation belge au programme de fusion "Approche élargie"

Répartition de la provision interdépartementale pour le financement de la présidence belge de l'UE

Accord de coopération relatif à la représentation de la Belgique au sein des institutions du Benelux

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Financement de la livraison de bus à la Jamaïque par VDL Jonckheere

Déploiement de militaires dans le cadre de l'opération B-FAST à Gaza