Surveillance électronique
Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée avec publicité portant sur la passation d'un marché public de services relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines.
Le marché en cours, dont le matériel technique individuel est constitué par un bracelet de cheville relié à un boitier récepteur-émetteur qui envoie un signal à un ordinateur central, se termine en mars 2010. Le nouveau marché sera conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le futur dispositif devra s'adapter à l'évolution technologique en incluant notamment d'autres possibilités de contrôle (GPRS, UMTS,...).