Simplification des plans d'embauche

Réductions structurelles des cotisations sociales

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la simplification des plans d'embauche dont l'objectif est de réduire le nombre de groupes-cibles des plans d'embauche, au profit d'un renforcement de la réduction structurelle de cotisations sociales.

Il existe en Belgique une série de mesures d'aide à l'emploi visant à faciliter l'insertion des groupes fragilisés sur le marché du travail. Ces mécanismes, à savoir réductions de cotisations sociales patronales, activation des allocations de chômage et plans à l'embauche se sont multipliés et complexifiés. Afin d'harmoniser toutes ces mesures, l'Accord de gouvernement prévoyait une opération de simplification. Une proposition de simplification structurelle a été élaborée par les partenaires sociaux, dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010.

L'avant-projet de loi permet la suppression, à terme, d'une série de mesures de réductions de cotisations sociales pour certains groupes-cibles. Les moyens ainsi dégagés serviront à renforcer la réduction structurelle de cotisations sociales, et en particulier les réductions qui s'appliquent sur les travailleurs à bas salaires. Les études économiques ont en effet démontré que ces réductions ont le plus d'effet sur l'emploi.

Le texte prévoit également une période transitoire, qui permettra aux travailleurs qui se trouvaient déjà dans le dispositif de conserver leurs avantages. Les modalités de l'opération de simplification seront définies par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres, dont l'entrée en vigueur sera fixée au plus tard le 1er janvier 2010.