François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enquête sur les déplacements domicile-travail des travailleurs réalisée par le SPF Mobilité et Transports.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un arrangement administratif entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant les questions de sûreté relatives aux trains empruntant la liaison fixe Trans-Manche.

Sur proposition du ministre en charge de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'avenant au contrat relatif au préfinancement des infrastructures ferroviaires à réaliser dans le port de Zeebrugge du 5 décembre 2006 (SPV Zwankendamme) ainsi que les annexes. 

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 30 août  2013 portant le Code ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les redevances liées à deux nouvelles plaques d'immatriculation.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret de la Région wallonne visant à interdire le survol des réserves naturelles avec un drone.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.