Conseil des Ministres du 23 juin 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Outre une cinquantaine de décisions, le Conseil des Ministres s'est penché sur deux grandes thématiques : l'une sur l'efficacité des pouvoirs publics via, notamment, des services publics à l'écoute des usagers, l'évolution de l'ICT dans l'administration et une simplification administrative, l'autre sur l'accès à l'internet à large bande pour tous. Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Transport transfrontalier d'argent liquide
Mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide
Plan fédéral de Développement durable
Bilan des travaux et perspectives
Loterie Nationale
Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale
CAPAC
Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint de la CAPAC
Commissaire divisionnaire de police
Mesures concernant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Gdnet
Attrbution d'un marché public portant sur la mise à niveau et la maintenance du système Gdnet de la police fédérale
Services d'incendie
Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture d'auto-échelles
Centrale de Garde côtière
Organisation et fonctionnement de la Centrale de Garde côtière
Base navale de Zeebrugge
Convention entre la Région flamande et la Défense, pour l'exécution de travaux de dragage dans la base navale de Zeebrugge
SPF Mobilité et Transports
Réforme de la carrière particulière des agents du niveau A
Personnel des transports maritimes
Mesures concernant le personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes et du SPF Mobilité et Transports
Télépéage routier
Transposition de la directive européenne sur l'interopérabilité du télépéage routier
APETRA
Conseil d'administration d'APETRA
Taxe sur la valeur ajoutée
Prolongation du régime spécial temporaire de TVA pour les services fournis par voie électronique
CIP
Rapport annuel 2005 de la Cellule Interdépartementale de Prévention
Secteurs fédéraux de la santé
Simplification des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Service d'Information et de Recherche sociale
Réforme fondamentale du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale
Pandémie Influenza
Structure organisationnelle Influenza
Congé-éducation payé
Remboursement du congé-éducation payé
Mise à l'emploi des chômeurs de longue durée
Simplification de la mesure Activa
Licenciements après restructuration
Actions du chantier "marché du travail"
Interruption de la carrière professionnelle
Application des formules de l'interruption de la carrière professionnelle aux membres du personnel de la Communauté française et aux fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française
Participation de la Défense en Afghanistan
Augmentation de la participation belge au Regional Area Command North en Afghanistan (ISAF)
Participation de la Défense aux Balkans
Prolongation de la participation aux opérations aux Balkans
Unmanned Aerial Vehicles
Détachement belge UAV en support à la Monuc en RDC
Transports internationaux ferroviaires
Modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
Brevets européens
Révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Congrès de l'Union postale universelle
Ratification des Actes du Congrès de Bucarest
Monténégro
Reconnaissance de la République du Monténégro
Traçabilité des véhicules
Création d'une source authentique des données relatives aux véhicules.
Améliorer le service au client : l'administration s'engage
Pour la première fois, une Charte « pour une administration à l'écoute des usagers » sera envoyée dans tous les services publics
Enquêtes de satisfaction
Chaque service public fédéral effectuera une enquête de satisfaction tous les deux ans
Portail fédéral
Développement technique et organisationnel du site portail fédéral "Belgium.be"
Arriéré judiciaire
Lutte contre l'arriéré judiciaire
Télétravail dans la fonction publique
Le télétravail sera désormais applicable dans toute l'administration fédérale
Kid@card
Introduction d'un document d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans
Carte SIS
Passage de la carte SIS à la carte d'identité électronique
Communication électronique entre les pouvoirs publics et les notaires
Simplification administrative pour les citoyens et les entreprises
Fonction publique : plus de mobilité pour plus de qualité
La mobilité vers les administrations fédérées sera désormais possible
Contrôle des absences pour maladie des fonctionnaires
Les contrôles seront réorganisés et renforcés à partir d'octobre 2006
Contrat services de téléphonie
Reconduction tacite de contrat pour des services de téléphonie mobile
Plan de Modernisation Coperfin 2006 - phase B
Etat d'avancement du Plan de modernisation des Finances
Standards ouverts
Utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques
Telenor
Mise au point d'une application technique permettant de bloquer des sites illégaux de pornographie pédophile
Connexions Internet à haut débit
Réduction des prix des connexions Internet à haut débit