Conseil des ministres du 2 septembre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 septembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 septembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Pratiques non conventionnelles
Nomination des membres des chambres "homéopathie", "chiropraxie", "ostéopathie" et "acupuncture"
Comptabilité de l'Etat fédéral
Règles complémentaires pour les comptes annuels
Comptabilité de l'Etat fédéral
Compte d'exécution du budget
Stagiaires judiciaires
Recrutement des stagiaires judiciaires en 2012
Cour de casstion
Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Prolongation du mandat des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Défense
Marchés publics pour la Défense
Fonction publique
Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau
Calamité publique
Reconnaissance comme calamité publique des fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010
Ecoles du feu
Augmentation des subventions aux centres provinciaux qui organisent les formations pour sapeurs-pompiers
Conducteurs de train
Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation - Deuxième lecture
Dispositions fiscales
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture
Tiers payant social
Extension du paiement accéléré à toutes les prestations pour lesquelles un médecin généraliste applique le tiers payant
Pensions des ouvriers mineurs
Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre
Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Congé-éducation payé
Règles financières en matière de congé-éducation payé pour l'année scolaire 2011-2012
Défense
Participation belge à une mission d'instruction au profit d'un détachement ougandais
Prêt à la Grèce
Modifications aux termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce
Conversion de dette au profit de l'Egypte
Conversion de la dette d'une partie des obligations de remboursement de l'Egypte afférentes à des prêts d'Etat accordés par le passé
Gestion civile des crises
Financement des missions de gestion civile des crises
Accord UEBL - Qatar
Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar en matière d'encouragement et de protection des investissements
Sécurité et santé dans les mines
Assentiment à la Convention n°176 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines
Dessins et modèles industriels
Assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Accord UEBL - Tadjikistan
Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Tadjikistan en matière d'encouragement et de protection des investissements
Accord Belgique - Philippines
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques