Appartient à Conseil des ministres du 2 septembre 2011
Pensions des ouvriers mineurs
Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre
Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Le projet propose une revalorisation des pensions d'invalidité des mineurs de 2 % au 1er septembre 2011, au même titre que les pensions minimum des salariés.
Pour rappel, la pension d'invalidité des ouvriers mineurs avait déjà fait l'objet d'une revalorisation de 3 % au 1er juin 2009.