Convention Belgique - Argentine

Assentiment à la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et l'Argentine

Sur proposition de M. Steven Vanacakere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine (*).

Les objectifs de la Convention sont les suivants :

• éviter un double assujettissement des assurés argentins qui exercent temporairement une activité professionnelle en Belgique et des ressortissants belges en Argentine ;
• maintenir les droits en matière de sécurité sociale acquis en Argentine et en Belgique ;
• veiller à ce que les ressortissants d'un des deux états habitant sur le territoire de l'autre état soient considérés de la même manière que les nationaux ;
• faciliter la transition d'un régime de sécurité sociale vers l'autre. 

Cette convention a deux conséquences importantes pour les assurés sociaux :

1. Les travailleurs salariés ou indépendants belges qui ont versé ou verseront des cotisations sociales en Argentine conservent leurs droits acquis en matière de prestations de vieillesse, survie et invalidité. Autrement dit, les personnes qui ont versé des cotisations de sécurité sociale en Argentine, quittent cet état et vont habiter en Belgique reçoivent leur pension de vieillesse ou de survie argentine au moment où elles atteignent l'âge de la retraite. Les personnes qui tombent en incapacité de travail bénéficient elles aussi d'une indemnité d'incapacité de travail versée par l'Argentine, même si elles ont déménagé en Belgique. Il va de soi que cette convention garantit les mêmes droits aux travailleurs salariés ou indépendants argentins ayant payé des cotisations en Belgique.
2. Les travailleurs salariés belges envoyés temporairement en Argentine dans le cadre d'un détachement, ou les travailleurs indépendants exerçant temporairement leur activité professionnelle en Argentine, ne devront pas payer de cotisations sociales en Argentine. Ils ne payeront de cotisations sociales qu'en Belgique. Pendant leur séjour en Argentine, ils seront donc uniquement assujettis au régime de sécurité sociale belge. Ce principe s'applique bien sûr aussi aux travailleurs salariés argentins envoyés temporairement en Belgique, ou aux travailleurs indépendants argentins travaillant temporairement en Belgique.

Cette convention confirme les bonnes relations entre la Belgique et l'Argentine.

(*) signée le 3 mars 2010 à Buenos Aires.