Conducteurs de train

Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation - Deuxième lecture

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité et aux Transports, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation.

Le projet exécute la loi (*) relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et transpose partiellement en droit belge la directive européenne (**) relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté.

Tant pour la formation générale que la formation spécifique, le projet fixe notamment :

• les conditions et modalités de la reconnaissnace des centres de formation de conducteurs de train ;
• l'organisation, la méthode ainsi que les objectifs de la formation ;
• l'organisation, les conditions et le contenu des examens ;
• les critères concernant les examinateurs ;
• la délivrance de l'attestation. 

(*) du 19 décembre 2006.
(**) directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007.