Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la Vice-Première ministre en charge des Institutions culturelles fédérales Laurette Onkelinx, le mandat de M. Paul Dujardin, en tant que directeur général du Palais des Beaux-Arts, a été reconduit pour 6 ans à partir du 1er janvier 2014.

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation des protocoles entre l’Etat fédéral et le Théatre royal de la Monnaie d'une part, et l’Orchestre national de Belgique d'autre part, portant sur leur subsidiation pour l'année 2014.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministres des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la sixième réforme de l'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant plus de synergies entre le service public fédéral de programmation Politique scientifique et les Etablissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté qui oblige les armateurs assujettis à s'identifier auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins au moyen de leur numéro d'entreprise unique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2014.