Appartient à Conseil des ministres du 17 janvier 2014
Mobilité fédérale au SPP Politique scientifique et dans les Etablissements scientifiques fédéraux
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant plus de synergies entre le service public fédéral de programmation Politique scientifique et les Etablissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.
Le projet vise à assurer une gestion intégrée des demandes de mobilité volontaire des agents statutaires du SPP Politique scientifique ou des Etablissements scientifiques fédéraux qui désirent passer d'une entité à une autre. Le traitement des demandes, actuellement confié à Selor, sera transféré au service d'encadrement Personnel & Organisation du SPP, qui pourra immédiatement comparer les demandes de mobilité avec les ouvertures de postes sollicitées par les différentes entités.