Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au financement des accords sociaux de 2000, 2005, 2010, 2011 et 2012 pour les secteurs fédéraux de la santé*.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le plan d'attractivité pour la profession infirmière en soins à domicile en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers.  

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de l'article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2014 pour l'ensemble des organisateurs de régime sectoriel de pension complémentaire.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes.

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2014, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à intégrer le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) au sein des Archives générales du Royaume.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de transfert du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) vers les communautés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. 

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).