Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocations spécifiques 2014.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a fixé les montants que l'Inami doit verser au Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés, au Fonds des établissements et des services de santé et à l'ONSS-APL en ce qui concerne les établissements et services publics afin de financer en 2014 les mesures de l'accord social de 2005.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état de la situation et des perspectives sur les activités spatiales belges, présentées par le secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi (ONEM) pour le financement des conventions de premier emploi.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des mesures dans la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'indemnité en compensation du licenciement.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique, pour une durée de quatre ans.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réforme du système de facturation à l’INAMI des médicaments en maisons de repos.