Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie ou dans l'établissement de grossistes-répartiteurs en médicaments.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le statut socil des marins en matière de congé de maternité, de paternité et d'adoption.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un  avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la carte d’identité sociale et à la carte isi+, ainsi qu'un projet d’arrêté royal exécutant la loi.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités pratiques du tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente par l'intermédiaire d'une convention.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer dans l’assurance soins de santé en ce qui concerne les pharmaciens.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la réglementation spécifique en matière de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.