Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal qui modifie la fixation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits et ajoute quelques articles.  

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales  Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui supprime le bonus à l'emploi pour certains sportifs rémunérés. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi en matière de transparence financière des soins de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’évaluation de la performance des mutualités concernant le montant de leurs frais d’administration.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal à propos des réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Les dispositions de l'avant-projet seront introduites sous la forme d'un amendement à la Chambre des Représentants. 

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux biobanques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.