Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer pour les maladies chroniques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en doit belge la directive européenne 2012/39/UE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal organisant la procédure accélérée de remboursement de médicaments innovants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge le nombre maximum d'officines pharmaceutiques pour cinq ans. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l’enveloppe allouée aux réductions que les firmes pharmaceutiques peuvent obtenir sur les cotisations dues sur leurs médicaments remboursables si elles effectuent des investissement en recherche, développement et innovation (RDI).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques adaptations à la législation afin d'autoriser les établissements de production à contrôler ou à faire contrôler le matériel corporel humain.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, présenté par le secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale pour 2014. 

A l'initiative du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui visent à modifier la compétence juridique du Fonds des Maladies professionnelles.