Reconnaissance des institutions scientifiques en vue de l'exonération partielle du précompte professionnel
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel.
Les institutions de recherche scientifique qui sont reconnues peuvent appliquer aux chercheurs qu'elles engagent une exonération de 80% du versement du précompte professionnel.
Reconnaissance à partir du 1er janvier 2012 :
- Nationale Proeftuin voor Witloof
- BB-consult
- Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen
- Passiefhuis-Platform
Reconnaissance à partir du 1er janvier 2013 :
- Natuurpunt Studie
- Natagora
- Brussels Heart Center
- Dierengezondheidszorg Vlaanderen
- Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten
- Inagro
- Vlaams Gebarentaalcentrum
- Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis
- Observatoire social européen
- Association pour le droit des Etrangers
- Croix-Rouge belge - Transfusion Research Center
Reconnaissance à partir du 1er mai 2013 :
- Centre de Documentation et de Coordination Sociales - Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie
- Agrobeheercentrum Ecokwadraat
La liste complète est reprise à l'annexe IIIquater du CIR 92.