Allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions premier emploi
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi (ONEM) pour le financement des conventions de premier emploi.
Le montant de l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions de premier emploi est fixé à 20 138 000 euros pour l'année 2013. Il s'agit d'un transfert de moyens disponibles auprès de l'Office national de sécurité sociale - Gestion globale au profit de l'ONEM.
Projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2013, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’emploi pour le financement des conventions de premier emploi, en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs