Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Le Conseil des ministres a rendu son avis conforme sur la nomination de Madame Marie Muselle pour la fonction de commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de la province de Namur.

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marché public pour les besoins du SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels. Cette mesure fait suite une décision du Conseil des ministres restreint du 17 février 2012.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à apporter des modifications à la procédure d'admission et à l'organisation de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire de police (CDP).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de désignation pour les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint de la police intégrée.

Faisant suite à l’accord intervenu en Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant ce modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l’élection de la Chambre des Représentants.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître les inondations survenues du 5 au 7 mars 2012 sur le territoire de la Flandre occidentale comme calamité publique. Le Conseil des  ministres a également pris connaissance de l'état des lieux financier de la Caisse nationale des calamités.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances.