Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Philippe Donnay comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Environnement et à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de supprimer l’obligation fédérale d’achat de certificats verts pour l’on-shore par Elia.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure*.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un contrat avec la firme Bull, via un marché public, pour la livraison de périphériques de stockage de données.

Rétroactes

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile.

Le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission de gaz à effet de serre.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au Service de médiation de l'énergie, opérationnel depuis le 21 janvier 2010.