Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant le vote électronique avec preuve papier.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité à un conseiller zonal d'une zone de secours ayant un handicap de se faire assister par une personne de confiance.

Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner le président du comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés professionnellement à un risque résultant de rayonnements ionisants.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les redevances pour le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris connaissance du Plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur". Ce plan a pour objectif principal l’organisation d’une structure en cas de situations de crise découlant d’une panne d’électricité de grande ampleur et requérant une coordination au niveau national.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du  fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.