Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau Centre.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 les plans stratégiques de sécurité et de prévention et les dispositifs Gardiens de la paix.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer de manière approfondie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Cet avant-projet exécute l'accord du gouvernement qui vise à améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat. 

A l'initiative de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose la directive ITS* en droit belge. Les systèmes de transport intelligents ou ITS proposent des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus intelligent des réseaux de transport. Le Conseil des ministres a également approuvé les principes d'eCall.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en matière de zones de secours.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation jusqu'au 22 janvier 2019 de la convention-cadre de 2002 conclue avec Certipost pour la production, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité et titres de séjour électroniques et la fourniture de services de certification.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris acte du programme de prévention de la radicalisation violente, qui vise à intervenir de manière précoce dans le processus de radicalisation, par le biais d'une orientation positive et sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l’accès aux et de réutilisation des documents administratifs.