Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

Le projet a pour but d'étendre la potentialité de choix de la personne qui sera désignée comme gestionnaire journalier du Fonds, notamment aux membres dirigeants de l'Agence de la dette constituée au sein de la Trésorerie. Pour rappel, le Fonds de l'infrastructure ferroviaire est entré en vigueur le 20 octobre 2004. (*) du 19 octobre 2004.