Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant certains articles de l’arrêté royal portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêté royal relatifs aux réseaux mobiles publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne de stratégie d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19 dans l'administration fédérale.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une augmentation du nombre de délégués syndicaux permanents pour lesquels une dispense de remboursement du traitement est accordée aux organisations syndicales représentatives, pour ce qui concerne le Comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur la base des données salariales de mai 2021.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la déconnexion dans la fonction publique fédérale. 

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant le septième contrat de gestion entre l’État belge et bpost.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une proposition de simplification des contrats d’administration au sein des autorités fédérales.