Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire visant à prolonger la durée de validité de la circulaire relative à la dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à réactiver temporairement la procédure Covid-19 concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur les conséquences en termes de réglementation du travail pour les professionnels de la santé non vaccinés.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action commun visant à stimuler l’accès des PME aux marchés publics.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son assentiment à un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail, au sein de l'administrtaion fédérale.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle approche relative à l'octroi de subventions aux opérateurs de télécommunications pour des projets visant à réduire la fracture numérique.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la livraison de gasoil de chauffage et de carburants, à déverser dans les citernes des services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêté royal relatifs aux réseaux mobiles publics.