Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbrocuke et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la politique de retour au travail de l’administration fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant quelques adaptations en matière de télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation de l'emploi de personnes qui travaillent via certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du service de médiation pour les télécommunications.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant deux projets d’investissement dans le cadre du plan de relance et de transition.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n°701, dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d’appareils multifonctions et d’imprimantes aux administrations fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l’État.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un dossier de marché public relatif à un contrat de location de véhicules de transition, dans l’attente de l’attribution d’un contrat de leasing de véhicules de fonction pour les mandataires du SPF BOSA.