Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification de la circulaire n°690 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un train de mesures en faveur des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de Plan d’action fédéral « Résilience psychologique au travail ».

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la base de données de numéros centrale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à actualiser le règlement des accidents du travail pour les "petits statuts". 

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’élaboration d’un plan national pour la large bande fixe et mobile, qui apportera un soutien à la réalisation des objectifs européens de connectivité d’ici 2025.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel de décembre 2020.