Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de renforcer la confiance des citoyens dans le traitement des données par les autorités publiques en rendant les données des citoyens transparentes et accessibles.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la pondération des fonctions de certains présidents de services publics fédéraux de programmation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de plan d’action fédéral destiné à améliorer la prévention du stress au travail.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un  projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et à valeur déclarée, dans le cadre de la crise du coronavirus

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant la parenté sociale. 

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G. Il a, par ailleurs, approuvé un projet d’arrêté royal en vue d’un déploiement sécurisé de la 5G.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien concernant l’indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de Covid-19.